Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de prestations payantes proposées par Projiat sur le site Kuizard, accessible aux adresses kuizard.fr et kuizard.com (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Lors de chaque achat, le client confirme explicitement son acceptation des CGV.
1. Vendeur
Les prestations payantes Kuizard sont commercialisées par :
- Projiat — entreprise individuelle (micro-entrepreneur).
- Titulaire : Cédric Ghironzi.
- Adresse : 8 place Bir-Hakeim, 69003 Lyon, France.
- SIRET : 10404270000013.
- Email : contact@kuizard.fr.
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
2. Produits et tarifs
Kuizard propose :
- des offres à l'unité, destinées aux particuliers et aux professionnels organisant un événement ponctuel ;
- des abonnements mensuels ou annuels, destinés aux particuliers et aux professionnels organisant plusieurs événements par an (notamment bars, hôtels, restaurants, lieux événementiels).
Les prix sont indiqués en euros. Dans le cadre du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI) — les tarifs affichés sont donc des prix nets.
2.1. Offres à l'unité
| Offre | Prix | Description |
|---|---|---|
| Basique Free | Gratuit | — |
| Entry | 2,99 € | — |
| Essentiel | 4,99 € | — |
| Wizard Pro ⭐ | 6,99 € | price_1TjET8B0LJaaAeWPLiFPDCM4 |
2.2. Abonnements
| Offre | Prix | Période | Description |
|---|---|---|---|
| Standard | 9,99 € | Par mois | — |
| Middle | 14,99 € | Par mois | — |
| Max Wizard ⭐ | 19,99 € | Par mois | — |
Les abonnements annuels offrent généralement un avantage tarifaire équivalant à environ 2 mois offerts par rapport au paiement mensuel sur 12 mois.
Les caractéristiques détaillées de chaque offre (fonctionnalités, limites techniques, durée de conservation des données, etc.) sont précisées sur la page d'abonnement et au moment de la commande.
2.3. Modification des tarifs
Projiat se réserve le droit de modifier ses tarifs à l'avenir. Les prix applicables à toute commande sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Concrètement :
- Offres à l'unité — le tarif payé est figé dans le paiement (notre table
Paymentconserve le montant exact en centimes ainsi que l'identifiant Stripe du paiement). Toute modification de tarif s'appliquera aux commandes futures, jamais rétroactivement. - Abonnements en cours — chaque abonnement est rattaché à un identifiant de prix Stripe (
stripePriceId). En cas d'augmentation tarifaire, les abonnés actuels continuent à payer leur tarif initial jusqu'à résiliation ou modification volontaire de leur abonnement. Le nouveau tarif ne s'applique qu'aux nouveaux abonnés.
Une baisse de tarif sera, le cas échéant, communiquée par email aux abonnés actifs afin qu'ils puissent décider de basculer sur le nouveau tarif.
3. Commande et paiement
La commande s'effectue depuis l'espace créateur du client, après connexion à son compte.
Les paiements sont traités par :
- Stripe Payments Europe Ltd. — carte bancaire, Apple Pay, Google Pay (selon disponibilités techniques).
Une facture PDF est générée automatiquement après validation du paiement et est accessible depuis l'espace Paiements du client.
Les éventuels codes promotionnels sont à saisir au moment du paiement. Sauf mention contraire :
- ils ne sont pas cumulables entre eux ;
- ils ne sont valables que pendant leur période d'application.
4. Activation du service et durée
4.1. Offres à l'unité
Pour les offres à l'unité, l'activation du palier est immédiate après validation du paiement (sous réserve du bon encaissement).
Chaque offre comporte une durée de conservation des données du quiz (par exemple : 1 mois, 2 mois, etc.), indiquée dans la description de l'offre. À l'issue de cette durée, les contenus et/ou données associés peuvent être supprimés ou archivés selon ce qui est précisé sur le Site.
4.2. Abonnements
Les abonnements (mensuels ou annuels) prennent effet dès la validation du paiement initial et sont conclus pour une durée correspondant à la période choisie (un mois ou un an).
Les abonnements sont à reconduction tacite à chaque période (mensuelle ou annuelle), jusqu'à résiliation par le client.
La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace Abonnementdu client, qui donne accès au portail Stripe. Elle prend effet à la fin de la période en cours :
- il n'y a pas de remboursement au prorata de la période déjà entamée ;
- le client conserve l'accès aux fonctionnalités jusqu'à l'échéance de la période payée.
5. Droit de rétractation
5.1. Contenus numériques et renonciation
Les prestations proposées par Kuizard sont des contenus et services numériques fournis sans support matériel, dont l'exécution commence immédiatement après la validation de la commande (activation de l'offre, accès aux fonctionnalités payantes, génération ou utilisation de quiz, etc.).
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :
- de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel ;
- lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur ;
- et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client consommateur :
- reconnaît que l'exécution du service commence immédiatement après le paiement ;
- donne son accord exprès pour ce commencement immédiat ;
- renonce expressément à son droit de rétractation.
5.2. Clients professionnels
Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf dispositions particulières impératives.
6. Garantie de disponibilité
Projiat met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service Kuizard.
En cas d'indisponibilité majeure imputable à Projiat (interruption continue de plus de 24 heures consécutives du service payant souscrit, hors maintenances planifiées, cas de force majeure, fait d'un tiers, problème d'accès Internet du client, etc.), le client pourra solliciter l'octroi d'un avoir au prorata de la durée d'indisponibilité avérée.
Toute demande d'avoir doit être adressée à contact@kuizard.fr, en décrivant la période d'indisponibilité constatée.
En tout état de cause, la responsabilité de Projiat est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la période concernée.
7. Données personnelles et confidentialité
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des commandes, de la gestion des comptes clients et de l'utilisation du service Kuizard sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Le client est invité à la consulter pour connaître le détail des traitements mis en œuvre, leurs finalités, leurs durées de conservation, ainsi que ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, etc.).
8. Litiges, médiation et droit applicable
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande ou à l'exécution d'une prestation, le client est invité à contacter Projiat en priorité afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse : contact@kuizard.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
8.1. Médiation de la consommation (clients consommateurs)
En l'absence de désignation d'un médiateur spécifique à ce jour, le client consommateur peut consulter la liste des médiateurs agréés et, le cas échéant, saisir un médiateur compétent pour son secteur :
- economie.gouv.fr/mediation-conso — annuaire officiel des médiateurs de la consommation.
- ec.europa.eu/consumers/odr — plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
8.2. Juridiction compétente
À défaut d'accord amiable ou de solution trouvée via la médiation (pour les consommateurs), tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
9. Modification des CGV
Projiat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification substantielle :
- les clients sont informés par email et par une notification sur le Site ;
- les clients devront ré-accepter explicitementles nouvelles CGV lors de leur prochaine connexion ;
- les commandes en cours d'exécution restent régies par les CGV en vigueur au moment de leur conclusion.
La version applicable est identifiée par un numéro (2026-06-11 à ce jour). L'historique des acceptations de chaque client (version, date, adresse IP) est conservé à des fins de preuve.